Les avantages du credit d'impot_1

Le crédit d'impôt

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) succède au CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable).

Véritable outil pour inciter les Français à faire des travaux d’économies d’énergie afin de baisser la facture énergétique, le CITE fait partie du projet de loi sur la transition énergétique obligeant à améliorer la performance énergétique de son habitation dès que des travaux importants y sont menés (Isolation, toiture, ravalement …).

Un taux UNIQUE de 30 % de crédit d’impôt pour toutes les dépenses éligibles dès la première dépense réalisée.

Finie l’obligation des bouquets de travaux !!

Quels travaux sont concernés :
- L’acquisition de matériaux d’isolation thermique, aussi bien pour les parois opaques que vitrées ou le calorifugeage des tuyaux disposant de caractéristiques techniques définies.
- L’acquisition d’appareils de régulation et de chauffage en maison individuelle ou dans un immeuble collectif.
- L’installation de certains équipements destinés à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ou d’électricité : chaudières à condensation, appareils utilisant les énergies renouvelables (CESI*, CETI*, chauffage au bois, pompes à chaleur). - Les dispositifs de régulation et de programmation du chauffage.
- L’installation de bornes de recharge des véhicules électriques. * : Chauffe-Eau Solaire Individuel, Chauffe-Eau Thermodynamique Individuel CITE sous conditions.

La loi prévoit quelques conditions pour bénéficier du CITE : Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Et surtout, cette entreprise doit être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à partir du 1er janvier 2015. Cette aide financière est réservée aux propriétaires occupants et locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Le CITE s’applique aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. En cas d’achat et de pose d’une solution à énergie renouvelable, la TVA à 5,5 % s’applique en plus du CITE. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.

Télecharger le document d'information des aides financières 2016